Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits photo personnalisés (livres photo, tirages, posters, décorations murales — ci-après « les Produits ») conclues entre DEVLOPN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 € (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») via l'application mobile Tikipik.

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment dans l'application et sur tikipik.com. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 2 — Produits

Les Produits sont fabriqués à la demande, à partir des photographies et des choix de personnalisation du Client (format, couverture, papier, options de finition). Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, nombre de pages, options) sont présentées dans l'application avant la commande.

Un aperçu fidèle du Produit est affiché avant la validation. Le Client est seul responsable du contenu qu'il fait imprimer ; il garantit détenir les droits nécessaires sur les photographies importées (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) et s'interdit tout contenu illicite.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande dans le récapitulatif. Le prix total TTC, frais compris, est affiché avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du récapitulatif (Produits, prix, adresse de livraison) et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. La commande est confirmée par email et son suivi est disponible dans l'application.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un contenu manifestement illicite ou contraire à l'article 2.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont fabriqués puis expédiés à l'adresse indiquée par le Client : sous 2 jours pour les posters, sous 4 à 6 jours ouvrés pour les autres Produits, dans la limite du délai maximal de 30 jours prévu à l'article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre la vente (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques sont transférés au Client à la remise physique du Produit.

Article 6 — Absence de droit de rétractation et annulation

Les Produits étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Le Client peut toutefois annuler sa commande sans frais, directement dans l'application, tant que la fabrication n'a pas commencé. Le remboursement intervient alors dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 7 — Garanties légales et engagement qualité

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation — deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente ; il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois.

Garantie qualité : tout défaut d'impression ou de fabrication imputable au laboratoire, ainsi que tout dommage survenu pendant le transport, signalé avec photos à l'appui, donne lieu à la réimpression du Produit ou à son remboursement, sans frais. Cette garantie ne couvre ni la simple insatisfaction du Client quant au résultat esthétique, ni les défauts résultant du contenu fourni (résolution insuffisante des photographies malgré l'alerte de netteté, cadrages et textes validés par le Client à l'aperçu).

Les réclamations s'adressent à contact@tikipik.com.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les non-conformités résultant du contenu fourni par le Client (qualité insuffisante des photographies malgré l'alerte de netteté affichée, erreurs de texte validées par le Client, droits des tiers) ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur tikipik.com, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation — nom, adresse, site web].

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Vendeur (article R631-3 du Code de la consommation).